Souvent demandé: Comment Faire Reconnaitre Une Nouvelle Race Ministere Agriculture?

Comment obtenir un numéro de SIREN pour vendre des chiots?

Avant toute vente d’animal, vous devez vous faire immatriculer au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene ). Pour cela, vous devez déposer un dossier de déclaration de création d’une entreprise agricole au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture.

Comment se déclarer Eleveur?

La déclaration s’effectue en ligne ou par courrier à votre Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations. Avant d’effectuer votre déclaration, vous devez choisir un vétérinaire sanitaire et lui faire compléter le formulaire dédié.

Comment signaler un eleveur de chien?

La déclaration de l’élevage canin doit se faire auprès de la chambre d’agriculture en vue d’obtenir un numéro SIREN. Si vous vendez plus d’une portée par an, vous devez aussi faire une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations et disposer d’un certificat de capacité animalier.

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Comment apporter un chien en France?

– l’animal doit disposer d’un passeport européen délivré par un vétérinaire; ce passeport atteste que l’animal est identifié et vacciné contre la rage. Les chiens, chats et furets âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

Comment obtenir un numéro de siret pour un particulier?

Pour trouver un numéro Siret, c’est facile! Il suffit de se rendre sur le site sirene.fr, et de choisir l’une des options suivantes: Télécharger la base Sirene: l’ensemble des fiches d’identité des entreprises (dénomination, numéro Siret, numéro Siren, établissements, etc.) sont disponibles gratuitement sur internet.

Comment vendre des chiots en tant que particulier?

Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations. Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur, dès le 1er chiot ou chaton vendu. Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur.

Quel statut choisir pour faire de l’élevage de chien?

Le statut juridique le plus simple pour débuter une activité d ‘éleveur canin ou félin est celui d ‘agriculteur « cotisant solidaire ». Voir notre article sur les statuts juridiques agricoles. Pour rappel, l’activité doit être déclarée: et auprès de la Chambre d ‘agriculture.

Comment devenir éleveur particulier?

L’ éleveur (ou une personne au moins de l’élevage) doit posséder une formation spécifique parmi les trois suivantes (Ministère de l’agriculture): Certificat professionnel (comme un diplôme d’agriculteur par exemple) Certificat de capacité (ils se sont plus délivrés depuis le 1er janvier 2016)

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Comment devenir éleveur d’animaux?

Pour devenir éleveur animalier, plusieurs formations s’offrent à vous: Bac Professionnel « Conduite et gestion d ‘une entreprise du secteur canin et félin » (3 ans), BEPA (Brevet d ‘Etudes Professionnelles Agricoles), d ‘une durée de 2 ans.

Comment se retourner contre un eleveur de chien?

Vous devez agir dans des délais très courts (de cinq à huit jours selon le vice) pour faire établir un diagnostic de suspicion par votre vétérinaire. Ensuite, vous avez trente jours à compter de la livraison du chien pour demander au tribunal d’instance la désignation d’un expert.

Comment déclarer une vente de chiot?

Vous déclarez au centre de formalités situé dans les chambres d’agriculture des entreprises pour obtenir un numéro de SIREN (obligatoire dès le 1er chiot vendu). Le numéro de SIREN est obligatoire et doit être mentionné pour publier et valider une annonce de vente (sur Internet, magazines, journaux gratuits, …).

Comment obtenir le certificat de capacité animaux domestiques?

Il suffit de vous rapprocher du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) le plus proche de chez vous pour vous former moyennant le nombre de catégories animalières choisies pour un nombre d’heures de formation pour chacune d’entre elles.

Comment ramener un chien de Grèce?

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes: Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et demeure clairement lisible) Être vacciné contre la rage (antirabique) Être accompagné d’un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité

Comment faire voyager un chien seul en avion?

Peut-on faire voyager un chien seul dans l’ avion? Il est tout à fait possible de faire voyager votre chien seul dans l’ avion. Il voyagera alors dans un colis spécial, après une visite chez le vétérinaire qui s’assurera que l’animal peut supporter le stress du transport.

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Comment se passe la quarantaine pour un chien?

Comment se passe la quarantaine pour votre chien ou votre chat? Votre animal de compagnie est placé à son arrivée dans un centre dédié pour une durée variable pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois. Le temps moyen, si les délais sont respectés, est d ‘environ 10 jours.

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